Conditions générales d'utilisation

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci- après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur du présente site internet, la société SARL FEMMES DU SUD, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 420 431 025, dont le siège social est situé au numéro 13 avenue de Montpellier, 34160 Castries- France, ci-après désigné sous sa dénomination commerciale « BOHOSITA » se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

I. Accessibilité du site
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de BOHOSITA et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, BOHOSITA peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur. II. Responsabilité
Ni BOHOSITA, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants ne pourront être tenus pour responsables d’une éventuelle impossibilité d’accès au site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet. D’une manière générale, BOHOSITA ne saurait être responsable de la qualité du service, de la perturbation de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser, des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer ces dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données. BOHOSITA ne saurait être tenu responsable de la violation des présentes conditions générales par un Utilisateur. L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l’Utilisateur reconnaît : 

• que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;

• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de BOHOSITA.

III. Tarification
L’accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
IV. Propriété intellectuelle
D’une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou de forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, BOHOSITA :

• ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc...) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
• ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur ;
• ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
• ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

L’accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), et, d’une manière générale, toutes les informations et/ou documents contenus dans et sur le site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété exclusive de BOHOSITA, soit font l’objet de droits d’exploitation, d’utilisation, de reproduction et/ou de représentation consentis au profit de ce dernier. Ces informations, documents et éléments sont soumis à la réglementation protégeant les droits d’auteur, et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au site ou ses éléments au bénéfice des Utilisateurs.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de la société FEMMES DU SUD ou de sa dénomination commerciale BOHOSITA et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de BOHOSITA.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de BOHOSITA. L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de BOHOSITA ou, le cas échéant, aux droits de propriété de tiers sur les éléments du site. Ainsi, il s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations, ainsi que de tout élément appartenant à BOHOSITA ou à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle attachés au site. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site.
V. Mise en garde sur les informations diffusées
a. Informations générales
L’éditeur du présent site Internet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. BOHOSITA ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.). L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de BOHOSITA à l’égard de l’Utilisateur.
b. Autres informations fournies à titre non contractuel
Les autres informations à caractère général sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de BOHOSITA, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général. Ces informations ne constituent en aucune manière une sollicitation ou une incitation auprès du public à investir sur un placement. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés.
c. Liens hypertextes
Le présent site Internet peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par BOHOSITA. L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte et BOHOSITA n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de BOHOSITA ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers. Enfin, tout lien hypertexte vers le présent site Internet doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
VI. Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Tout différend, contestation, litiges relatifs aux présentes CGU sera porté devant les juridictions du siège social de la société FEMMES DU SUD (420 431 025 R.C.S. Montpellier).