Données personnelles

Le Visiteur/ le Client est informé des réglementations concernant la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du Visiteur et de sa navigation sur le Site, le Responsable du traitement des Données Personnelles est la société FEMMES DU SUD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 420431025, ci-après dénommée « BOHOSITA ».

En tant que Responsable du traitement des données qu’ils collectent, BOHOSITA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

A QUI SONT COMMUNIQUEES LES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles au sens de la réglementation en vigueur correspondent à celles communiquées lors :

• De la création du compte Client ;

QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ?

• De la passation des commandes et de l’acceptation des Conditions Générales ;

• De la gestion des réclamations ;

• Lors des échanges avec BOHOSITA quel que soit le moyen de communication utilisé.

• Les données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, numéro SIRET... ;

• Les données de communication : adresse postale, adresse email, numéro de

  téléphone fixe ou portable... ;

• Les données économiques et financières : coordonnées bancaires, moyens de paiement, historique des paiements ;

• Les données de connexion, d’usage des commandes... ;

• Le détail des commandes.

Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ?

• L’achat de produits ;

• L’identification des Clients pour l’exécution des commandes ;

• La gestion de la relation commerciale ;

• La navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des commandes du Client : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc ;

• La prévention et la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;

• La possibilité de mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email) ;

• La communication avec le Client notamment par l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels personnalisés ;

• Les exigences légales ou règlementaires.

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le Client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.

En fonction de ses choix émis lors de la création ou de la consultation du compte Client par le Client, le Client sera susceptible de recevoir par email ou par sms des informations relatives à l’activité commerciale de la société BOHOSITA et des promotions en cours.

Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le notifiant à BOHOSITA.

BOHOSITA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.

Pour autant, BOHOSITA reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.

BOHOSITA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de BOHOSITA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES ?

• BOHOSITA et son personnel en charge des commandes, de la comptabilité et de la eboutique ;

• Les prestataires et sous-traitants de BOHOSITA ;

• Les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT ?

• L’exécution des présentes entre le Client et BOHOSITA ;

• Le consentement du Client concernant les commandes ;

• L’intérêt légitime de BOHOSITA concernant la conservation de la preuve des transactions, la prévention contre la fraude et l’éventuel recouvrement de créances.

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter des dernières relations contractuelles avec le Client.

Au-delà de cette durée, les données seront supprimées.

À la demande du Visiteur/du Client et en toute hypothèse à l'expiration des durées mentionnées ci-dessus BOHOSITA s'engage à supprimer leurs accès aux données personnelles et à détruire les données en sa possession à moins que la règlementation applicable n'exige la conservation desdites données sur une durée plus longue.

• L’exécution des présentes entre le Client et BOHOSITA ;

• Le consentement du Client concernant les commandes ;

• L’intérêt légitime de BOHOSITA concernant la conservation de la preuve des transactions, la prévention contre la fraude et l’éventuel recouvrement de créances.

S’agissant des exigences légales ou règlementaires, les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à BOHOSITA de répondre à ses obligations.

QUELS SONT LES DROITS DU CLIENT ?

• Droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ;

• Droit d’accéder à ses données personnelles ;

• Droit de les rectifier ou de les effacer ;

• Droit à la portabilité de ses données ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la

• Droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.

communication de ses données personnelles ;

L’exercice de ses droits est réalisé :
- Par email : contact@bohosita.com
- Par courrier : FEMMES DU SUD, 20 avenue de Montpellier, 34160 Castries.

Les dits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données. Le Client est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si BOHOSITA a connaissance d'une brèche de la sécurité, il en avertira les Visiteurs/Clients concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle du Visiteur/Client n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, BOHOSITA utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, BOHOSITA prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.